RSVP aux audiences publiques

le mercredi 12 septembre 2018 – The Pas

Heure : 17 h -19 h
Sam Waller Museum, Salle Rotary
306, avenue Fisher, The Pas

Modalités et Conditions

Avis de non-responsabilité

Les renseignements contenus dans ce site Web sont fournis à titre d’information et, bien qu’ils soient considérés comme étant exacts, sont fournis « tels quels » et « selon leurs disponibilités ». La commission ne fait aucune représentation et n'offre aucune garantie de la validité, de la précision, de l'utilité ou de l'exhaustivité des renseignements fournis sur ce site Web. La commission, ainsi que ses membres, ses employés, ses mandataires, ses successeurs et ses ayants droit ne peuvent pas être tenus responsables des dommages ou pertes découlant directement ou indirectement d'erreurs, d'omissions ou d'imprécisions dans les renseignements présentés sur ce site Web, ni de l'utilisation, ni de l'application, ni de l'interprétation de ces renseignements par quiconque. En procédant au-delà de cet avis, vous confirmez que vous acceptez les présentes modalités.

Politique de confidentialité et de collecte des renseignements personnels

La Commission manitobaine de la division électorale (aussi appelée « la Commission » ou « nous ») est un organisme indépendant qui se réunit tous les dix ans en vue de formuler des recommandations concernant la superficie et les limites des circonscriptions électorales provinciales. Lorsque la Commission est en séance et qu’elle procède à ses examens, les membres du public disposent de plusieurs façons de formuler leurs commentaires sur les changements proposés aux limites. Les particuliers ou les groupes peuvent faire des présentations lors d’une audience publique de la Commission ou encore nous faire part de leurs observations écrites par courrier électronique, par courrier ordinaire ou par télécopieur. La Commission gère également un site Web, dont voici l’adresse : http://staging.boundariescommission.mb.ca/fr, comme un autre moyen qui vous permet de nous faire parvenir vos commentaires.

Nous respectons votre droit de veiller sur vos renseignements personnels, qui sont des renseignements concernant un individu identifiable. C’est la raison pour laquelle nous avons élaboré cette Politique de confidentialité et de collecte des renseignements personnels qui régit et explique notre façon de recueillir, d’utiliser et de divulguer les données que nous recueillons auprès de vous et qui peuvent également comprendre vos renseignements personnels (la « Politique de confidentialité »).

  1. Collecte de renseignements
    Dans l’exercice de son mandat, la Commission peut recueillir l’ensemble ou toute partie des renseignements personnels suivants auprès des personnes qui présentent un mémoire :
    1. les renseignements que vous fournissez lorsque vous présentez un mémoire à la Commission, tels que votre nom, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique et adresse postale;
    2. les commentaires que vous faites lorsque vous présentez un mémoire à la Commission;
    3. votre correspondance avec le personnel de la Commission, notamment toute question, toute préoccupation, tout problème ou tout commentaire que vous pourriez nous communiquer dans le cadre d’un mémoire présenté sur ce site Web.

  2. Objet de la collecte et de l’utilisation des renseignements personnels
    La Commission recueille vos renseignements personnels et utilisera les renseignements personnels qu’il est raisonnable d’exiger aux fins suivantes :
    1. afin de vous offrir une autre façon de présenter vos exposés écrits à la Commission, comme si vous présentiez votre mémoire en personne lors d’une audience publique de la Commission;
    2. afin de vérifier votre identité si vous présentez des commentaires ou des renseignements;
    3. afin de répondre aux questions, commentaires, demandes ou plaintes que vous présentez à la Commission;
    4. afin d’analyser la fréquentation de ce site Web et d’améliorer ce site;
    5. afin de vous envoyer des courriels ou les autres communications que vous avez consenti à recevoir de la Commission.

  3. Divulgation de renseignements

    Si vous nous faites part ou que vous affichez de plein gré des renseignements sur ce site Web, votre nom et vos commentaires écrits ne sont pas confidentiels et seront publiés sur ce site Web tels qu’ils ont été communiqués et éventuellement dans un rapport public à l’Assemblée législative du Manitoba. Toutes les autres coordonnées (adresse électronique, adresse postale, numéro de télécopieur ou numéro de téléphone) envoyées à la Commission demeureront confidentielles, sauf si vous consentez à leur divulgation ou que la divulgation est exigée par la loi. En nous faisant part de votre point de vue et de vos mémoires, vous consentez à leur utilisation et leur publication à la discrétion de la Commission. Tous les mémoires peuvent être consultés au bureau de la Commission manitobaine de la division électorale.

    La Commission ne peut ni contrôler ni être tenue responsable de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation des renseignements personnels affichés sur ce site Web.

  4. Protection de vos renseignements personnels

    La Commission s’est engagée à protéger vos renseignements personnels. Elle emploie des mesures de sécurité appropriées pour protéger les renseignements personnels contre les risques tels que la perte ou le vol, l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation, la modification ou la destruction non autorisés, quelle que soit la forme sous laquelle ils sont conservés. Au moment de détruire des renseignements personnels ou de s’en départir, la Commission prend les précautions nécessaires pour empêcher les parties qui n’en ont pas l’autorisation d’avoir accès à ces renseignements. La Commission veille également à ce que son personnel ayant accès aux renseignements personnels soit sensibilisé à l’importance de maintenir la confidentialité des renseignements personnels.

  5. Demandes de renseignements

    Les demandes de renseignements peuvent être adressées à :

    Jacynth Lagacé
    Secrétaire, Commission Manitobaine de la division électorale
    200, rue Vaughan, bureau 120
    Winnipeg (Manitoba)
    R3C 1T5
    Téléphone : 204 945-5755
    Sans frais : 1 866 628-6837
    Télécopieur : 204 945-6011
    Courriel : info@boundariescommission.mb.ca

  6. Modifications à la Politique de confidentialité

    La direction de la Politique de confidentialité peut la modifier à tout moment sans préavis. Si cela convient, nous nous réservons le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer certaines parties de la Politique de confidentialité. Chaque fois que vous nous communiquez des informations ou des renseignements personnels ou que vous consultez ce site Web, vous acceptez les modalités de la Politique de confidentialité qui est alors en vigueur. Au moment de mettre à jour la Politique de confidentialité, nous remplacerons la date ci-après par la date à laquelle les modifications ont été apportées.

En date du : 1 janvier 2018