Comment l’examen est-il effectué?

Les modifications de limites doivent refléter la croissance ou le mouvement de la population tout en tenant compte des divers facteurs sociaux, culturels et géographiques indiqués à la troisième étape ci-dessous. Le processus d’examen des limites et du nombre de circonscriptions électorales est conforme à la Loi sur les circonscriptions électorales.

Première étape – Détermination de la population actuelle du Manitoba

Pour commencer, la Commission détermine la population actuelle du Manitoba en s’appuyant sur les données du recensement de 2016 effectué par Statistique Canada.

Deuxième étape – Détermination du quotient de la population

Une fois que la population a été déterminée, le nombre obtenu est divisé par 57, soit le nombre de circonscriptions électorales. Ce calcul permet d’établir un quotient pour chaque division électorale.

Qu’est-ce qu’un quotient?

Exemple (à des fins d’illustration seulement) :
  • Population actuelle du Manitoba = 1 278 365
  • Nombre de circonscriptions électorales = 57
  • 1 278 365 ÷ 57 = 22 427 (nombre arrondi)
  • Quotient = 22 427

Troisième étape – Redressement de la population de chaque circonscription électorale

La Commission peut redresser la population de chaque circonscription électorale en fonction d’un pourcentage particulier si, de son avis, cela se traduit par une meilleure représentation. La Commission peut redresser la population des circonscriptions électorales comme suit :

  • 10 % de plus ou de moins que le quotient pour les circonscriptions situées au sud du 53e parallèle;
  • 25 % de plus ou de moins que le quotient pour les circonscriptions situées entièrement ou partiellement au nord du 53e parallèle.

Ces écarts sont prescrits par la loi. Les limites de 2008 se situaient dans cette marge.

Dans le cadre de la nouvelle répartition, la Commission tient compte des facteurs suivants :

  • la similitude ou la diversité des intérêts de la population;
  • les moyens de communication;
  • les caractéristiques physiques (comme les cours d’eau ou les lacs);
  • les limites actuelles des municipalités rurales ainsi que d’autres facteurs semblables ou pertinents;
  • des conditions géographiques particulières, notamment la dispersion, la densité et le taux relatif de croissance de la population;
  • l’accessibilité et la taille ou la forme de la région.

Les limites proposées seront affichées sur le site Web.

Quatrième étape – Examen des présentations et des mémoires du public

Par ailleurs, la Commission instruit et examine les mémoires du public. Des audiences publiques auront lieu lorsque les limites proposées auront été publiées. Ainsi, tous les Manitobains intéressés pourront participer à l’examen des limites. Il s’agit d’un processus juste et transparent.

Cinquième étape – Préparation du rapport final

Lorsque toutes les présentations auront été instruites, la Commission préparera son rapport définitif. Les régions, les limites et le nom des circonscriptions électorales figureront dans ce rapport. Le rapport comprendra également la description écrite de chacune des circonscriptions électorales. Certaines circonscriptions électorales pourront être renommées afin de mieux représenter leurs caractéristiques géographiques, historiques ou culturelles.

Sixième étape – Envoi du rapport final à la lieutenante-gouverneure

Le rapport final sera envoyé à la lieutenante-gouverneure le 31 décembre 2018 au plus tard. Un deuxième exemplaire du rapport sera remis à la présidente de l’Assemblée législative. Cette dernière le « classera », c’est à dire qu’elle le versera aux archives publiques, et ce, pendant que l’Assemblée législative tiendra séance. Si l’Assemblée ne tient pas séance, la présidente de l’Assemblée législative devra classer le rapport dans la période de sept jours suivant le début de la prochaine séance.

Si le rapport est remis lorsque l’Assemblée ne tient pas séance, la greffière de l’Assemblée devra distribuer un exemplaire à chaque membre de l’Assemblée.

Septième étape – Le rapport final devient loi

Le rapport final devient loi. Les nouvelles limites entreront en vigueur à la prochaine élection générale, soit le 6 octobre 2020. Si une élection générale devait avoir lieu avant cette date, mais après le 31 décembre 2018, le nouveau rapport primerait également. Le rapport final ne sera pas utilisé pour toute élection partielle susceptible d’avoir lieu avant la prochaine élection générale.